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Comme nous l'annoncions (CB Newsletter du 27/03/2009), le tribunal de commerce de Paris a retenu, parmi 6 dossiers déposés, l'offre de reprise de Parenthèse Radio faire par l'animateur Arthur et sa société AW Radio. Le procureur de la République a ensuite transmis le dossier au CSA pour qu’il rende un avis. Si cette procédure est légale, elle diffère toutefois, selon nos informations, de l’usage qui a été fait dans tous les cas similaires. Dans le cadre d’un redressement judiciaire d’une radio, le tribunal de commerce transmet toutes les offres de reprise au CSA, afin que celui-ci puisse se prononcer en fonction de critères de pluralisme et/ou de diversité en plus des critères économiques. Ce fut notamment le cas lors de la cession de Sport FM. Contacté par CB News, le procureur de la République concerné, M. Lecué, ne nous a pas répondu quant à cette procédure que beaucoup considèrent comme inédite. Elle constitue surtout un vrai revirement de jurisprudence et met le CSA dans une position délicate. Un avis favorable du Conseil entérinerait le fait que le tribunal déciderait désormais de l’attribution des fréquences dans le cadre de redressement judiciaire, amputant de facto le rôle du CSA. Le SIRTI craint qu'il ne s'agisse du "début d’une commercialisation des fréquences". Toutefois, si ce syndicat des radios indépendantes peut déposer un recours contre la décision du tribunal de commerce d’ici au 3 avril, il semble qu’il n’exercera pas ce droit. "Leurs décisions sont difficilement attaquables", justifie le président du SIRTI, Philippe Gault, qui espère que le CSA demandera au tribunal de régulariser la procédure afin de se conformer à la procédure actuelle. Par ailleurs, selon nos informations, le dossier d’Arthur ne garantirait pas le paiement immédiat aux créanciers. S’il a proposé environ 700 000 €, Arthur a conditionné le réglement final à la cession définitive des fréquences par le CSA au bout des deux ans de location-gérance. Arthur n’a pas souhaité faire de commentaires et pour l’heure, le CSA déclare "n'avoir encore rien reçu du tribunal de commerce" et n'a donc pas pu fixer de date quant au rendu de sa décision.Dans Médias par David Medioni Lire la suite sur CB News |
