20/11 Les opérateurs télécoms contestent la taxe "audiovisuel public" auprès de Bruxelles
| La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) a annoncé hier la saisine de la Commission européenne pour contester la nouvelle taxe appliquée au secteur depuis mars pour compenser la perte des recettes publicitaires de France Télévisions. Elle représenterait 350 M€ par an. "Il est manifeste qu'une taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs est de nature à entraver sensiblement et durablement le développement de grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile", avance dans un communiqué la FFT. Celle-ci accuse le gouvernement d'avoir violé une directive européenne de 2002 sur les télécoms qui exclut le financement de l'audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.Dans Multimédia par Didier Si Ammour Lire la suite sur CB News |
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